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Partie prenante

Mis à jour : 13 Mar 2017

Angl. Constituency, stakeholder

acteur, gouvernance

Dans le cadre onusien, si les gouvernements centraux sont les États membres de l’Organisation des Nations Unies qu’ils incarnent collectivement, d’autres acteurs prennent part aux processus délibératifs, aux opérations et à la communication de l’ONU. Ces acteurs sont parfois considérés comme parties prenantes – de l’anglais (multi)stakeholders – à ces processus et classés pour plus de commodité en trois grands secteurs - la société civile, le secteur privé et l’État.

Dans le cadre de la « gouvernance mondiale », le terme n’est pas un concept juridique aux contours précis. D’un point de vue étymologique, il peut ête compris comme désignant toutes les parties prenant part aux processus délibératifs et décisionnels des institutions internationales. Aussi la notion élargit-elle le cercle des parties concernées au-delà des seuls participants étatiques qui participent formellement aux processus décisionnels, même si les Etats restent les acteurs premiers. Ceux-ci ont en effet la qualité officielle de membre ou partie contractante et sont représentés dans les organes des institutions internationales par leurs gouvernements centraux. Cependant, d’autres structures étatiques et mandataires publics peuvent également être considérés comme parties prenantes tels les représentants élus, y compris les parlements, les autorités locales et leurs   associations internationales respectives.

Le secteur privé, quant à lui, est constitué, d’après le rapport Cardoso (2004), par des sociétés, des fédérations d’entreprises, des associations d’employeurs et des groupes de pression des industriels. Le statut des fondations philanthropiques financées par les entreprises est moins évident. Certains les considèrent comme faisant partie du secteur privé, alors que d’autres analyses les incluent dans la société civile. Bien que le secteur privé comprenne les petites et moyennes entreprises, certaines d’entre elles, toujours selon le rapport Cardoso, ont parfois aussi des caractéristiques qui les rapprochent davantage de la société civile (Cardoso 2004, 16). Les partenariats public/privé reflètent l’évolution des rapports de force et l’influence relative des Etats, des syndicats, des OING, des mouvements sociaux, de sociétés multinationales. Elle peut se traduire par le recul de certains Etats ou de diverses acteurs non étatiques, du pouvoir grandissant des grands groupes industriels, financiers ou communicationnels sur le plan structurel, instrumental ou discursif (Paul 2016). Cette évolution est aussi marquée par la professionalization de certaines ONG dans les domains des services, des réseaux d’information et des démarches politiques, la montée de nouveaux mouvements et réseaux sociaux concernés par les questions de justice dans le monde, la responsabilité des entreprises, le commerce équitable et éthique. Les sommets mondiaux ont conclu à cet égard un certain nombre d’accords relatives au développement et à son financement et à l’évolution du climat.

La troisième catégorie de parties prenantes identifiée par le rapport Cardoso est la société civile. Le terme est lui aussi mal défini et sujet à de multiples interprétations. Certaines typologies considèrent que le secteur privé fait partie de la société civile, tandis que d’autres, plus communément, les en excluent tant de la sphère du marché que de celle de l’Etat. La société civile est ainsi définie comme une sphère de la vie sociale qui serait publique mais non étatique, excluant tant les activités gouvernementales que commerciales. Elle ne couvre dès lors ni les activités à but lucratif (secteur privé), ni l’action des pouvoirs publics (secteur public). Les personnes et organisations pouvant être comprises dans cette catégorie sont cependant fort diverses et regroupent les associations de citoyens, auxquelles ceux-ci ont décidé d’adhérer pour promouvoir leurs intérêts, leurs idées et leurs idéologies, les organisations de masse, les syndicats, les associations professionnelles, les mouvements sociaux, les organisations de peuples autochtones, les organisations religieuses et spirituelles, les associations d’universitaires et les organisations non gouvernementales (ONG) d’intérêt public.

Dans le contexte environnemental, les ONG sont les acteurs prééminents. Impliquées dans la protection de l’environnement, elles sont fort diverses et comprennent des groupes locaux, nationaux, régionaux, ou même internationaux, dont les actions concernent tout autant le développement durable, la lutte contre la pauvreté, le bien-être animal ou autres domaines.

Pendant un temps, l’expansion des réglementations/regulations était due à l’échec de l’auto-régulation dans la gestion des queqstions politiques liées au développement mondialisé d’orientation libérale. De nombreuses faille et contradictions apparurent bientôt dans le cadre de l’autorégulation et des initiatives volontaires qui caractérisaient l’essor de la responsabilité sociale/sociétale des enterprises (RSE) dans les années 1980 et 1990. Le concept intègre les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec les auters parties prenantes sur une base volontaire ou, plus simplement, la contribution des entreprises aux enjeux multiples du développement durable. Selon les rapports de la CNUCED (2011) et de l’UNRISD (2010), ces initiatives se résumaient cependant à une série de projets sans concertation, souvent en concurrence, sélectionnant leurs propres normes au travers de procédures mal respectées et dépourvues de recours, peu crédibles et guère légitimes, dépendants des priorités des pays développés et peu attentifs à certains critères essentiels du développement. De manière générale, il apparaît que l’autorégulation remédiait peu aux déficiences institutionnelles liées à la mondialisation. Enfin, divers scandales affectant les entreprises ont suscité un mouvement exigeant une approche plus stricte de la responsabilité du secteur privé.

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