Angl. Civil society

Association, bien commun, communauté, communs, coopérative, économie sociale, société internationale, transnational

Dans son acception ancienne, le terme « civil » a d’abord désigné toute personne distincte du corps des religieux au sein d’une religion donnée, ou encore toute personne n’appartenant pas à un corps d’armée. Dans ce dernier cas, les civils qui participent directement à un conflit armé perdent leur protection contre les attaques.

Au cours de l’histoire, la notion fluctue entre deux pôles contradictoires, qui traduisent grosso modo la défense des intérêts individuels et celle de la société. Cette bifurcation provient d’une notion plus englobante, où la société civile s’opposait essentiellement à ce qui n’était pas civilisé, à la « barbarie » telle qu’elle est comprise aujourd’hui dans un sens péjoratif. Dominique Colas (1992) a retracé les épisodes de cette bifurcaction en remontant aux origines aristotéliciennes de la société civile identifiée à l'Etat et en suivant son évolution à travers ses avatars médiévaux, modernes et contemporains. Opposée à la Cité de Dieu de saint Augustin, elle se distingue ensuite de l' « état de nature » chez Hobbes, Locke et Rousseau et se retrouve au centre du débat philosophique de Hegel à Marx, puisque la société civile est subordonnée à l'Etat chez le premier mais retrouve sa prééminence, contre l'Etat, chez le deuxième.

La notion se révèle dès lors essentiellement ambigüe, car elle contient aussi bien les germes de la libération de l'homme dans l'Etat de droit confronté aux totalitarismes que les germes du fanatisme érigé en vérité absolue d'inspiration religieuse ou idéologique. La promotion de la société civile est autant celle de la tolérance que celle du « bourgeois », la promotion de la libre pensée que celle du libre marché, le terreau de l'anarchie que celui de la vérité révélée. C'est ainsi que les avatars, souvent antagonistes, de la société civile dans l'histoire occidentale constituent autant de repères d'histoires qui se déroulent en parallèle et qui, lorsque celles-ci convergent, produisent le polymorphisme du terme. L'usage inflationniste qu'on lui connaît si bien – ou si mal – aujourd'hui en font une notion particulièrement complexe et ancienne liée de façon paradoxale à l'horizon de la politique moderne.

 

 Société civile internationale

La quête récurrente d’une représentation universelle de la société civile au sein de Nations Unies par la création d'un espace politique nouveau représente une phase ultime de la société civile internationale. L'une de ces visions est celle d’une seconde assemblée des Nations Unies appelée à représenter les acteurs non gouvernemen­taux, qui risque cependant de refermer la boucle en revenant à une notion par trop englobante, voire hiérarchique et totalisante, de ce que devrait être une société civile internationale, à vrai dire transnationale, revenue à la Cité des Anciens portée au niveau planétaire. On peut percevoir les prémices d'un tel mouvement dans une décision de Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations Unies, dénoncée par la CONGO (Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations unies) au motif qu’il inclut dans la société civile les acteurs économiques ou les agglomère dans le Forum de la politique mondiale, qui réunit les représentants des citoyens, de la science et des religions, du monde de la communication et de la sphère économique et marchande, voire certains représentants du Prince. Il reviendra aux citoyens d'une telle société, sur la voie incertaine qui recoupe l'interétatique et le transnational, d'ima­giner les institutions qui permettront d'articuler une universalité encore virtuelle et les particularités socio-culturelles qu'elle ne saurait éliminer, en même temps que d'élaborer l'éthique appelée à subsumer la juxtaposition des morales fixées dans les traditions de l'humanité. Le mécanisme de représentation propre aux démocraties nationales risque cependant de se révéler être d’une complexité telle, au niveau mondial, qu’on imagine mal son aboutissement éventuel, d’autant moins que la représentation démocratique est absente de nombreux pays. Et même si elle était généralisée, il resterait à organiser la représentation des citoyens du monde par le biais de milliers d’ONG (plus de 3000 sont reconnues par l’ONU), sauf à retenir un nombre restreint mais représentatif d’associations « faîtières » ou de type fédéral chargées de siéger au nom de centaines, voire de miliers d’organisations locales, régionales et nationales.

Les initiatives de ce type en provenance de la société civile elle-même sont anciennes et récurrentes. Si les auteurs contemporains comme Paul Kennedy (2006) ne mentionnent que les plus récentes, on ne peut ignorer les nombreuses initiatives qui parcourent le XXe siècle. De nos jours, les grands sommets internationaux sont souvent accompagnés de sommets non officiels réunis par les ONG sur les sujets thématiques correspondants (finance, commerce, environnement, santé, migrations, etc.). Lorsque Richard Falk (1995) cite les réunions comme celles du Forum économique mondial de Davos, il y voit l’un des embryons d’un tel parlement mondial bicaméral de structure onusienne, tout en notant que la « société civile mondiale » (comprise ici comme ensemble restrictif d’acteurs associatifs à but non lucratif) reste incapable de réunir les resources nécessaires, ni d'intégrer l’influence des communautés d’industriels, de banquiers ou de financiers, dont il convient de noter qu’ils sont aussi des composantes de la société civile bien comprise, c’est-à-dire non exclusive, comme l’illustre le volontarisme du Pacte mondial (Global Compact). Si on y inclut les ONG qui se réunissent à ces occasions pour y défendre des contre-propositions, on peut penser qu’il y a là un mouvement authentiquement « global ».

Une ambiguïté récurrente apparaît ici, car une telle mondialisation par la base pourrait tout aussi bien être rendu responsable de l’affaiblissement des Etats et de la genèse d’un cosmopolitisme assimilable à la jungle pré-étatique que redoutait Hobbes, ou d’un « nouveau Moyen Age » (Booth 1991) fait d’une galaxie de fiefs privés, avec ou sans buts lucratifs, dépourvu de toute coordination supra-étatique. Les « affaires » qui touchent les OING sont nombreuses, à cet égard, qui vont de la corruption endémique au terrorisme ouvert ou souterrain. Ainsi, la Fédération internationale de football association (FIFA) se trouva accusée par la justice américaine en 2015 de « corruption endémique, de fraude massive, de racket et de blanchiment sur une période de vingt-cinq ans (ère Joao Havelange comprise) ... la FIFA, longtemps présentée comme dépositaire des « valeurs universelles » du football, se fissure comme autrefois le Mur de Berlin » (Javeau 2015).

Plus graves, les actions et opérations menées par les réseaux maffieux et terroristes relèvent tout autant de la société civile, justement appelée « incivile » par de nombreux chercheurs. Dans un domaine davantage dissimulé par les Etats ou les Empires du passé, la colonisation européenne a quelquefois été lancée par des acteurs non étatiques, comme dans le cas de la colonisation de l’Inde par la East India Company britannique avec l’appui de ses propres armées privées et d'une administration tout aussi privée. L’EIC opéra avec l’autorité que lui conférait la Charte royale, accordée par la reine Elizabeth I le 31 décembre 1600, de 1757 à 1858, lorsque la Couronne britannique reprit l'enteprise coloniale à son compte, après la rébellion indienne de 1857, en adoptant le « Government of India Act » en 1858. La colonisation espagnole des Amériques menée par Christophe Colomb était du reste autant inspirée par la doctrine théologique de la christianisation des « barbares », à l’époque pré-westphalienne qui verrait le traité de Tordesillas, signé sous l’autorité de l’Eglise catholique, laquelle relève autant de la société civile internationale que de la société des empires et des Etats, partager les territoires conquis entre l’Espagne et le Portugal.

De nos jours, l’objectif récurrent de la « démocratization de l’ordre international » (Merle 2002, document joint) continue de butter sur l’absence de démocratie au niveau national et plus encore dans la sphère internationale, et tombe dans l’utopie lorsqu’il s’agit de vaincre l’inertie politique et d’attendre des Etats qu’ils renoncent à une partie de leur souveraineté. Certes, l'UE présente comme à l'accoutumée un cas particulier, par la reconnaissance depuis le Traité de Nice du rôle consultatif (obligatoire) joué par le Comité économique et social (CESE) en tant que “représentation de la société civile organisée” de l’Union, par l'intermédiaire deses trois composantes (syndicats, employeurs et associations d'intérêt général). Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, renforce son rôle par son article 11 en particulier, qui ouvre la porte à un véritable dialogue civil structuré au niveau européen, parallèlement au dialogue politique entre l'UE et les États membres et au dialogue social avec les partenaires sociaux. Sans doute cette reconnaissance soulève-t-elle des questions du fait de sa composition et de sa représentativité, pour les mêmes raisons que le rôle consultatif (non obligatoire cette fois) des 3200 ONG du Comité économique et social (ECOSOC) des Nations unies, où figurent les associations les plus diverses (professionnelles, syndicales et patronales, parlementaires et régionales, consommateurs, agriculteurs, etc.). 

Tant que les sociétés civiles resteront peu représentatives ou fragmentées en une multitude d'intérêts contradictoires au niveau mondial, la seule orientation qui se profilerait à l’horizon serait non pas un ordre démocratique mondial porté par une société civile puissante qui du reste, si elle existait, se trouverait face à l'absence de toute autorité politique mondiale, mais une entente contrainte par une évolution certes prévisible,  telle que l’exacerbation des guerres et des conflits causés par l’implosion des sociétés (Touraine 2015), la raréfaction des ressources jusqu’à leur épuisement, la pénurie alimentaire en 2100 (Weiler et Demuynck 2017) et la menace cyclique d’un suicide de l’humanité, dont ni les sociétés ni les Etats ne semblent mesurer la portée et les enjeux.

 

Haut