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Le droit au travail

Une nouvelle chance pour une protection linguistique plus personnelle, grâce à la Chancery Division (High Court) en Angleterre

Mis à jour : 26 Jui 2016

Source : De taalsector, 10 février 2016

Gand, Isabelle Bambust - De plus en plus souvent, les tribunaux se voient confrontés à des éléments internationaux. Il arrive par exemple qu’un tribunal français doive appliquer des lois qui ne sont pas françaises, ou que les parties n’aient pas la nationalité française, ou encore, que les parties n’habitent pas en France.

Lorsqu’une partie réside dans un autre pays, la communication de documents importants du dossier judiciaire n’est pas simple du tout. Pensons à la langue de ces documents. Un document parisien en langue française pourrait par exemple se heurter à la langue officielle néerlandaise des Pays-Bas où le destinataire du document réside, ou à la propre langue du destinataire qui ne maîtrise pas forcément la langue néerlandaise. Lire la suite...>>>