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Le droit au travail

Nouvelle rubrique "Traductions du droit français" sur Légifrance


Mis à jour : 23 Avr 2012

10 avril 2012

Depuis le 6 avril, une nouvelle rubrique "Traductions du droit français" est ouverte en allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol et italien. Elle intègre les traductions de codes en anglais et espagnol dont les anciennes adresses vont être supprimées.

La rubrique revêt un caractère exclusivement documentaire ; les textes qui y sont accessibles sont dépourvus de valeur légale. Trois types de contenus y sont librement consultables :

  • des traductions spécialement réalisées en vue de leur diffusion sur Légifrance dites « Traductions Légifrance»,
  • des traductions accessibles sur d’autres sites institutionnels français,
  • d’autres traductions, référencées en accord avec leurs auteurs.

Les traductions Légifrance reprennent l'essentiel des traductions de code auparavant disponibles ; les textes économiques et financiers ont été actualisés dans leur version anglaise (code monétaire et financier consolidé au 1er novembre 2010, loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) consolidée au 17 avril 2009). La LOLF est désormais disponible en allemand, anglais et arabe. Dans la mesure du possible, chaque traduction est présentée en regard de la version correspondante du texte français.

A noter : le catalogue des traductions (en français) précise, pour chaque contenu, les langues dans lequel il est disponible même lorsque ces langues ne font pas l'objet de sous-rubrique sur Légifrance.