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Enseignement supérieur

Communiqué de presse

Mis à jour : 1 Mai 2017

Traduction de l'italien par Mariela Slancheva


L'ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
A RECONNU PLEINEMENT
LA PRIMAUTÉ ET LA VALEUR DE LA LANGUE ITALIENNE

Accademia della Crusca, à Florence, le 27 février 2017

La semaine dernière des informations ont circulé sur l'arrêt de la Cour constitutionnelle (Décision du 21 février 2017 ; arrêt n°42) aux suites de la célèbre affaire portée par un groupe de professeurs de l’École polytechnique de Milan.

Il semble qu'un grand nombre d'articles issus de la presse a diffusé l'information, en la présentant comme une « victoire » de l’École polytechnique sur les professeurs, et a créé ainsi une confusion. Cette information est sans fondement.

Nous vous rappelons brièvement les faits. Le Sénat académique de l’École polytechnique de Milan, par délibération du 21 mai 2012, a considéré pouvoir mettre en place, à partir de 2014, des cours de master et de doctorat de recherche exclusivement en anglais. Certains professeurs de l'université milanaise ont présenté un recours au Tribunal administratif régional (TAR) compétent en Lombardie, et ont obtenu l'annulation de la mesure administrative susmentionnée (arrêt n°1348 du 23 mai 2013). Contre la décision du TAR de la Lombardie, l’École polytechnique de Milan et le MIUR[1] ont formé un appel au Conseil d’État. Le Conseil d’État a exprimé un doute sur la légitimité constitutionnelle de la disposition de la loi, et s'est tourné vers la Cour constitutionnelle.

Il est vrai que la Cour constitutionnelle a écarté ces doutes de constitutionnalité, mais seulement parce que la disposition de la loi Gelmini sur l'internationalisation de nos universités, n'aurait en aucun cas pu légitimer une décision comme celle prise par l’École polytechnique de Milan : c'est-à-dire proposer des cours de maîtrise entièrement et exclusivement dans une langue autre que l'italien. Il serait bien de tenir compte des argumentations importantes formulées par la Cour, et cela mérite d'en rappeler quelques unes ici, que l'Accademia della Crusca considère de grande importance.

La Cour écrit que la langue italienne, du fait de son caractère officiel, et donc sa primauté, est vecteur de la culture et de la tradition immanentes à la communauté nationale, garanties par l'art. 9 de la Constitution. L'intégration progressive supranationale des systèmes et l'érosion des frontières nationales déterminées par la mondialisation, peuvent attenter à cette fonction de la langue italienne, mais ces phénomènes ne doivent pas contraindre cette dernière à se marginaliser : au contraire, la primauté de la langue italienne n'est pas seulement constitutionnellement indéfectible, mais elle devient encore plus décisive pour la transmission persistante du patrimoine historique et de l'identité de la République, ainsi que pour la garantie du maintien et de la valorisation de l'italien comme bien culturel en soi.

La Cour poursuit en affirmant que le « rôle central constitutionnel nécessaire de la langue italienne s'acquiert à l'école et dans les universités ». L'objectif de l'internationalisation, c'est l'avis de la Cour, « doit être atteint [...] sans porter atteinte aux principes constitutionnels de la primauté de la langue italienne et de l'égalité dans l'accès à l'enseignement universitaire et à la liberté d'enseignement ». « Si on interprétait la disposition, objet du présent procès, en ce sens qu'il soit permis aux universités de proposer une formation générale qui prévoit des cours entiers donnés exclusivement dans une autre langue que l'italien, et ce, également au sein de domaines dans lesquels l'objet même de l'enseignement le demande, on engendrerait assurément un sacrifice illégitime de ces principes. Le caractère exclusif de la langue étrangère, en fait, tout d'abord exclurait de manière intégrale et indistincte la langue officielle de la République de branches entières du savoir de l'enseignement universitaire. Les buts légitimes de l'internationalisation ne peuvent pas réduire la langue italienne au sein de l'université italienne, à une position marginale et subordonnée, en faisant disparaître cette fonction de vecteur de l'histoire et de l'identité de la communauté nationale, qui lui est propre, ainsi que son être, intrinsèque, de patrimoine culturel à préserver et à valoriser ».

Service de presse : 055-454277 / 055-454278 / 392-3478421
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[1] Ministère de l'Education, de l'Université et de la Recherche

Source : http://www.accademiadellacrusca.it/it/comunicato-stampa/sentenza-corte-costituzionale-riconosciuto-appieno-primato-valore-lingua-italiana