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Enseignement supérieur

L'Ecole Polytechnique vire au tout-anglais en violation directe de la loi Fioraso

Mis à jour : 23 Fév 2016

L’Ecole polytechnique vient d'annoncer le lancement, à la rentrée 2016, d'un nouveau diplôme, première étape de son plan de transformation annoncé en décembre 2015 par le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. Ce « graduate degree de l’école polytechnique » de niveau master (bac +5) et intégralement dispensé en anglais, sera décliné dans trois domaines, et s’étalera sur deux ans. Les étudiants seront sélectionnés sur dossier, après une licence ou un bachelor, avec une ouverture des inscriptions mi-mars.

Il convient de rappeler dans son intégralité l'article L-121-3 du code de l'éducation issue de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, dite "loi Fioraso". Il mérite d'être connu :

"I. - La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement.

II. - La langue de l’enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées :
1° Par les nécessités de l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ;
2° Lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers ;
3° Par des nécessités pédagogiques, lorsque les enseignements sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l’article L. 123-7 ou dans le cadre d’un programme européen ;
4° Par le développement de cursus et diplômes transfrontaliers multilingues.
Dans ces hypothèses, les formations d’enseignement supérieur ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère et à la condition que l’accréditation concernant ces formations fixe la proportion des enseignements à dispenser en français. Le ministre chargé de l’usage de la langue française en France est immédiatement informé des exceptions accordées, de leur délai et de la raison de ces dérogations.
Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu’ils ne justifient pas d’une connaissance suffisante de cette dernière. Leur niveau de maîtrise suffisante de la langue française est évalué pour l’obtention du diplôme.
Les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la langue d’enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés.
Les écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de nationalité étrangère, ainsi que les établissements dispensant un enseignement à caractère international, ne sont pas soumis à l’obligation prévue au premier alinéa."

On comprend aisément l'intérêt financier de l'Ecole Polytechnique. Le calcul est facile à faire. "A terme, chacun des cursus accueillera une quarantaine d'étudiants". On ne dit pas s'il s'agit d'une quaranatine d'étudiants par promotion, auquel cas, cela fait 80 étudiants par cursus, soit, pour trois cursus, 240 étudiants, d'où, quand les trois cursus seront montés en puissance, une recette de 2 880 000 euros chaque année pour le budget de Polytechnique.

En revanche, ce qui est moins évident, c'est l'intérêt pour l'économie française de former des étudiants ne parlant pas français à l'entrée, et qui, selon toute vraisemblance, ne connaîtront que peu de chose de la culture française, ou francophone, à la sortie et auront acquis en français le niveau "touriste". Ces étudiants seront employables principalement dans des entreprises anglo-saxonnes et faiblement, c'est un euphémisme, en entreprise francophone. Le Conseil allemand des universités avait fait une remarque similaire s'agissant des étudiants étrangers en Allemagne qui, formés dans des écoles allemandes, en sortaient inemployables dans des entreprises allemandes, ni à l'intérieur, ni à l'extérieur de l'Allemagne.

Nous aurons noté que les formations intégrant des enseignements en langue étrangère ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère et à la condition que l’accréditation concernant ces formations fixe la proportion des enseignements à dispenser en français. Le ministre chargé de l’usage de la langue française en France est immédiatement informé des exceptions accordées, de leur délai et de la raison de ces dérogations.
Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu’ils ne justifient pas d’une connaissance suffisante de cette dernière. Leur niveau de maîtrise suffisante de la langue française est évalué pour l’obtention du diplôme.

 En toute logique, les cursus annoncés devront être soumis à l'accréditation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, cette acréditation devra fixer la proportion des enseignements à dispenser en français. En cas d'exception à la règle des 50%, le ministre chargé de l'usage de la langue française en France, c'est-à-dire la ministre de la culture, en est immédiatement informé, informé également de leur durée et de la raison de la délivrance des dérogations. Si la procédure n'est pas suivie ou si les conditions ne sont pas réunies ou insuffisamment fondées au regard de la loi, l'accréditation délivrée ou la décision des autorités de l'Ecole sont bien évidemment attaquables devant la juridiction administrative.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/02/23/polytechnique-lance-un-diplome-bac-5-en-anglais_4870395_4401467.html#Sg0Z1ilgXYJR3d2I.99

ou sur

http://etudiant.lefigaro.fr/orientation/actus-et-conseils/detail/article/polytechnique-cree-des-masters-payants-pour-attirer-des-etudiants-etrangers-19221/