La langue et le droit

(Caractérisation linguistique des textes normatifs)

La tentative que nous faisons ici de caractériser linguistiquement les textes normatifs consiste à faire appel aux diverses strates d’analyse envisagées dans les chapitres précédents.

Il convient préalablement de souligner que ce chapitre n’aurait aucun sens dans un contexte de linguistique formelle. Par contre, il se situe par définition dans la ligne de la linguistique de l’énonciation. En effet, les caractéristiques qui vont être évoquées ne s’expliquent que par le fait que les textes normatifs ont pour vocation de régler les conduites dans le corps social, et que les conditions très particulières de leur énonciation entraînent un certain nombre de spécificités textuelles, syntaxiques et lexicologiques indissociables de leur qualité de textes normatifs.

De ce point de vue nous sommes en parfait accord avec l’inspiration initiale de la thèse de M. J-J Fraimout, Langage et droit, soutenue en 1996 à l’université Paris I, même si nous n'en partageons pas forcément l’intégralité des analyses et des conclusions.

Nous avons besoin d’un cadre d’analyse afin d’offrir une organisation générale des traits caractéristiques des textes normatifs par opposition à d’autres genres de discours, tels que le discours littéraire ou le discours journalistique.

Une première distinction devrait servir de fil conducteur, celle que l’on peut établir entre genre de discours et type d’énoncé et d’enchaînement.

S’agissant de la notion de genre de discours, il convient sans doute de rappeler le fondement du concept de discours ignoré pendant longtemps par la linguistique.

Comme le rappelle J.-M. Adam (1990, p. 18), la tradition dominante en linguistique polarise l’attention sur le mot et sur la phrase et peut être qualifiée de microlinguistique locale. On peut ranger dans cette tradition la phonologie, la linguistique saussurienne, les grammaires génératives (Chomsky), transformationnelle (Harris) et même fonctionnaliste (Martinet, Jackobson), qui considèrent la phrase comme la borne ultime de la recherche linguistique.

Or, historiquement, la recherche linguistique semble s’être heurtée à plusieurs reprises à un problème de limite bien identifié et chaque fois le dépassement de cette limite s’est traduit par des développements féconds. Ainsi, les limites rencontrées par la lexicologie ont conduit à intégrer le mot dans son contexte immédiat, celui de la phrase. La phrase a été conçue d’abord comme une pure combinatoire, la sémantique étant rejetée hors du champ de la linguistique. Aujourd’hui, non seulement la sémantique s’est imposée dans tous les aspects de la linguistique, mais le texte apparaît comme le niveau pertinent d’analyse dont dépendent les autres niveaux en tant que partie d’un système global.

Présentement, c’est de l’analyse textuelle, dans le cadre de la sémantique de l’énonciation que l’on est en droit d’attendre les avancées les plus prometteuses, tout simplement parce que la linguistique de la phrase à laquelle la grammaire générative avait limité le champ de la linguistique, a atteint ses limites sinon livré tous ses mystères, et que les progrès à venir ne peuvent dépendre que d’un élargissement de la recherche au niveau du texte tout entier.

Bakhtine a très clairement exposé le changement de paradigme : « Nous parlons par énoncés et non par propositions isolées et, encore moins, bien entendu, par mots isolés », et défini la notion de « genre de discours » comme organisant notre parole « de la même façon que l’organisent les formes grammaticales (syntaxiques) » (1984, p. 285).

Toutefois, toute tentative de catégorisation des genres de discours se heurte à la très grande variété des formes de discours, à leur extrême mobilité et fluidité et leur très forte dépendance par rapport aux conditions socioculturelles de lieu et de temps, de sorte que leur appréhension scientifique est restée longtemps problématique. L’étude scientifique des genres de discours fait appel, comme le souligne J-M Adam, à des paramètres étrangers à la langue. Cette constatation n’implique pas cependant qu’il soit vain de rechercher au niveau du discours, du genre ou du type de texte des « principes de régularité transphrastique », des « structures textuelles » ou « structures séquentielles », des types d’énoncés et d’enchaînement, qui sont des faits strictement linguistiques et qui vont se matérialiser selon des configurations variables susceptibles de caractériser tel ou tel type de texte ou discours.

Notre thèse est que le texte normatif, qui est la forme la plus typique, mais non la seule du texte juridique se rattache[1] à un niveau de catégorisation des textes qui ne peut être le discours, mais qui doit être un niveau pleinement opératoire pour un traitement automatisé. Pour F. Rastier (2001), dans la ligne de Bakhtine, ce niveau c'est le genre, lequel "se définit par la cohésion d'un faisceau de critères, tant au plan du signifié que du signifiant", et "détermine ce mode de corrélation entre plan du signifiant et plan du signifié que l'on peut nommer sémiosis textuelle".

Notre propos est donc, sans aller plus loin pour notre part dans la définition et la caractérisation du genre, de caractériser au plan linguistique cette catégorie de textes bien particulière et parfaitement identifiable que forment les textes normatifs. Ainsi que nous l’avons déjà précisé, rentrent dans la catégorie des textes normatifs, l’ensemble des textes, pris par des autorités légales, qui ont pour vocation d’imposer des règles de conduites ou des obligations ou de créer des droits au profit de catégories plus ou moins étendues de populations. Ce sont donc des normes à caractère général et impersonnel, ce qui exclut toute décision à caractère individuel, qu’elles soient administratives ou juridictionnelles, sauf si ces décisions « font jurisprudence », c’est-à-dire que l’application à un cas particulier implique une interprétation créatrice d’une norme qui n’était pas une conséquence directe et immédiate du texte d’origine. En conséquence, les arrêts de jurisprudence qui posent un principe général ou qui fixent, d’une manière qui s’impose à tous les citoyens à commencer par les autorités investies d’un pouvoir normatif, l’interprétation à donner aux textes primaires, peuvent entrer dans le champ de notre étude.

Sur les bases qui viennent d’être indiquées, il convient de proposer une grille d’analyse et de lecture. Nous avons besoin d’une grille qui non seulement permettre une bonne organisation de la pensée, mais qui surtout possède une valeur explicative et une vertu opératoire.

[1] Nous aurons tendance à utiliser le terme de texte de préférence à celui de discours, car nous ne voyons pas très bien, comme le propose J-M Adam (1990, p. 24), à quoi peut bien ressembler un texte normatif en dehors de ses conditions de production, et ce qui nous autoriserait à substituer le mot discours, qui évoque l’idée de l’expression orale, au mot texte qui implique l’écriture, alors que notre étude s’applique au droit moderne qui est un droit essentiellement écrit.

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