Un jugement qui fera date : L'emploi d'une marque avec des termes anglais est interdit aux établissements publics et personnes privées chargées d'un service public

Une décision de justice qui fera date, du moins si le jugement est confirmé en appel, au cas où l'Université Paris Sciences Lettres1 déciderait de faire appel.

C'est une application de la loi Toubon, particulièrement spectaculaire et aux conséquences significatives.

Motif de la décision du 7 septembre 2017 :
Annulation pour méconnaissance de l'article 14 de la loi du 4 août 19942. Injonction de mettre le logo de l'université de recherche PSL Research University en conformité avec les dispositions de la loi du 4 août 1994 au plus tard à la rentrée universitaire 2018­-2019.

En voici le dispositif :

Article 1er : La décision implicite de rejet opposée par l'université de recherche Paris Sciences et Lettres à la demande de l'association Francophonie Avenir tendant au retrait de la mention anglaise du logotype de l'université est annulée.

Article 2 : Il est enjoint à l'université de recherche Paris Sciences et Lettres de procéder au retrait de la mention " Research University " de son logotype sur l'ensemble des supports sur lesquels il figure, d'ici le 15 septembre 2018.

Article 3 : L'université de recherche Paris Sciences et Lettres versera à l'association Francophonie Avenir la somme de 50 euros au titre de l'article L. 761­1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions de l'université de recherche Paris Sciences et Lettres au titre de l'article L. 761­1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'association Francophonie Avenir et à l'université de recherche Paris Sciences et Lettres

1 - L'Université Paris Sciences et Lettres est constitutée des Etablissements suivants : l'École normale supérieure, de l'Institut Curie, de l'École des Arts décoratifs, de l'École des mines, de l'Université Dauphine, de l'Observatoire de Paris, de l'ESPCI, du Collège de France. Pour en savoir plus sur l'usage du logo PSL Research University Paris.

2 - Voici le texte de l'article 14 de la loi du 4 août 1994 : I. L’emploi d’une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d’une expression ou d’un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu’il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l’enrichissement de la langue française.
Cette interdiction s’applique aux personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public, dans l’exécution de celle-ci.

Emmanuel Macron - Propos sur la langue (Extraits du discours de Reims, 17 mars 2017)

Propos d’Emmanuel Macron sur la langue française et le plurilinguisme

Extraits du discours de Reims, 17 mars 2017

Il est en France des lieux où la vague de l’Histoire imprime sa marque et Reims en est un. Un de ces lieux où les repères pour tous et où la mémoire de chacun sont profondément marqués par ce qui s’y est passé. Ici, les rois de France ont été sacrés, traçant la lignée millénaire qui éclaira l’Histoire de notre pays. Ici, la Grande Guerre a noirci les pierres, décimé les familles françaises, meurtri nos paysages. Ici, le 7 mai 1945, les généraux nazis signèrent la capitulation sans condition. Ici, surmontant l’épreuve de l’Histoire et du sang, surmontant même ce que sans doute leurs peuples avaient en tête, Charles DE GAULLE et Konrad ADENAUER se tinrent côte à côte, debout et fiers, pour sceller la réconciliation de leurs peuples et dessiner l’avenir du continent européen. Ici, dans la cathédrale qui se trouve à quelques pas, la culture française s’est nourrie des apports du monde entier - comment oublier Marc CHAGALL dans cette ville ? Ici, notre Histoire vibre. Toute notre Histoire. L’Histoire d’avant la Révolution et d’après la Révolution. Cette Histoire millénaire et cette Histoire de notre siècle.

Ce qui nous tient, ce sont trois piliers fondamentaux : notre langue, notre culture et son héritage, et notre volonté constante de nous affranchir de tout et de prétendre à l’universel.

Et donc notre projet, c’est le vrai projet patriote. Parce qu’être patriote, c’est aimer le peuple français, son Histoire, mais l’aimer de manière ouverte, généreuse, volontaire, en ayant confiance dans ce qu’il est. Alors oui, ce qui fait notre peuple, et ce premier pilier, c’est notre langue, la langue française. Nous sommes à quelques kilomètres de Villers Cotterêts, cher Jacques. Là où François Ier a décidé de commencer à bâtir la France. Il n’y avait pas nos frontières. Il n’y avait pas, d’ailleurs, vraiment, la totalité de ce qu’on mettrait en toute rigueur derrière un royaume. Il y avait tant de langues. Il a décidé, par ordonnance royale, en 1539 de faire une chose : c’est de donner une langue au Royaume de France. Cette langue, c’est celle de la République, c’est la nôtre, c’est notre socle, c’est ce qui nous tient. Et c’est ce qui fait qu’être français n’a jamais été avoir des papiers français, avoir un sang français, mais avoir ce que CIORAN lui-même appelait “la grammaire à la main”, avoir ce goût pour la langue, en parler les mots, avoir cette cause commune. “Ma patrie, disait CAMUS, c’est la langue française”. C’est cela qui nous tient avec tout ce que cela emporte.

La langue française, ce sont ces mots qui ont constamment marié la belle langue de l’Académie et les langues empruntées aux patois, à ces langues vernaculaires que la France, dans sa diversité, a toujours eu l’intelligence de reconnaître et de savoir tresser. C’est aussi ce français rabelaisien, c’est ce français qu’on retrouve chez GLISSANT et tant d’autres. C’est cette langue qui n’a jamais été une parce qu’elle n’a jamais été figée, mais qui a toujours été en même temps une, comme un fleuve nourri de tant d’affluents. Et c’est dans ce mouvement constant, généreux et fort, qu’elle a réconcilié tant d’identités, tant d’imaginaires. Imaginez un instant, mes amis : nous sommes sans doute la seule langue au monde à avoir su réconcilier tous les continents. Tant d’identités disparates, de l’Afrique noire au continent amérindien jusqu’aux confins de l’Asie et au Pacifique. A avoir respecté chaque imaginaire qui était porté. À y avoir volé des mots, qui sont devenus des mots de la langue française. Et à avoir tenu tout cela ensemble. Ce qui fait que la langue est ce pilier commun et notre socle, c’est que de Papeete jusqu’à Fort-de-France, en passant par Montpellier, il y a des individus qui rêvent dans la même langue, qui écrivent dans la même langue.Et c’est ce qui fait que la France a toujours été elle-même en débordant d’elle-même, à travers les territoires où elle a porté le français et à travers la francophonie qui est aussi le coeur de cette mission et la vocation française, la vocation de notre culture et de notre projet.

La francophonie, c’est la France portée au-delà de la France par des femmes et des hommes qui ont décidé d’en être. La semaine prochaine, nous célébrerons la francophonie. Et là aussi, ça n’était pas un hasard de passer par Villers-Cotterêts. Cette francophonie, elle réconcilie des continents. Et le beau château abandonné de François Ier aura une vocation dans la francophonie française. Je veux ici m’engager à ce que nous portions ce projet, cher Jean-Jacques, porté quand tu étais ministre de la Culture, commencé à ce moment, qui est de redonner à ce château ce que son histoire porte en elle. De le rouvrir, mais de le rouvrir en lui faisant aussi porter ce qui est sa vocation : la langue française dans tout ce qu’elle emporte. Et d’en faire l’un des piliers symboliques de notre francophonie.

Parce que la langue française, elle est toujours, en même temps qu’une patrie, une passerelle, une passerelle vers d’autres cultures, vers d’autres continents, mais une passerelle aussi au sein de notre société. Entre des femmes et des hommes qui n’avaient rien de commun mais qui se retrouvent dans et par la langue. Qu’y avait-il de commun entre le LA FONTAINE de Château-Thierry, le RACINE de La Ferté-Milon et le métèque comme diraient certains aujourd’hui de DUMAS, né à Villers-Cotterêts ? Rien. Rien. Ils avaient chacun des destinées différentes, des extractions profondément différentes. Qu’est-ce que ce fils d’esclaves émancipés avait à voir avec les deux autres ? La langue
française. C’est la langue, la littérature française qui leur a donné leur statut, qui leur a
donné leur pleine reconnaissance dans l’Histoire de notre patrie. C’est cela, ce qu’est la
langue française.

C’est pour ce faire aussi que nous voulons, dans notre projet, rouvrir les classes bilangues. C’est rouvrir les études et les Humanités dans notre enseignement scolaire. Parce que c’est par la langue, c’est par ces études et ces enseignements qu’en France aussi il peut y avoir des enfants nés dans des fermes du Béarn qui prétendent accéder à la présidence de la République. C’est aussi parce que je crois à la langue française, la culture, que nous porterons cette même vocation en Europe. Défendre le français, ça n’est pas ne pas reconnaître les autres langues. C’est d’ailleurs pour cela que je veux, dans tous les quartiers, dans tous les lieux de la République, restaurer ces classes bilangues. C’est reconnaître que l’Europe, c’est un espace de culture. N’oublions jamais le petit regret de MONNET: “si je devais recommencer, j’aurais recommencé par la culture”. Alors nous, nous rebâtirons par la culture le projet européen. Par la coopération culturelle, par l’enseignement des langues, par la reconnaissance des langues multiples. Parler l’anglais, l’allemand, l’espagnol ou le portugais, ça n’est pas ne pas aimer le français. C’est, au contraire, lui donner sa juste place. C’est se souvenir que l’Europe est cette concentration géographique unique au monde de langues et de cultures. C’est l’Europe des traducteurs et des cafés, comme l’écrivait STEINER.

J’ai eu une chance inouïe dans ma vie, parmi beaucoup d’autres qui sont au premier rang de cette salle. C’est d’avoir pu “frotter ma cervelle”, comme disait MONTAIGNE, à celle d’un grand esprit qui était Paul RICOEUR. RICOEUR a été prisonnier, durant la Seconde Guerre mondiale. Et il me racontait que quand il était au stalag, il avait décidé d’enseigner la philosophie. Et il s’est retrouvé avec quelques-uns, il donnait des cours, ce qu’il appelait lui-même le simulacre, enseignant la philosophie à ses coreligionnaires. Mais surtout, il a pendant quatre ans fait une chose inouïe. Il était emprisonné par les Allemands, il ne voyait plus sa famille et vivait dans la peur. Lui, dont le père avait été abattu pendant la Première Guerre mondiale par les mêmes Allemands. Il a passé toutes ses années de captivité à traduire dans la marge un philosophe allemand qu’était HUSSERL. Et au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, il a été, en 1947, le premier traducteur d’HUSSERL en français. Aimer l’Europe, c’est aimer traduire. Aimer les langues et la culture, c’est vouloir traduire. C’est accepter que nos langues se sont construites les unes par rapport aux autres dans un continent de guerre, de bouscule permanente. Mais c’est ne jamais construire sa langue dans la haine de celle de l’autre et prendre le temps de toujours traduire en marge pour réconcilier, là aussi, des histoires parfois blessées.

Voir aussi

Emmanuel Macron, champion contrarié de la francophonie (HuffPost)

Macron, extrait du discours de la Sorbonne : un playdoyer pour le plurilinguisme

Non, Emmanuel Macron n'a pas prétendu que par l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 François 1er avait voulu détruire les parlers locaux

Macron, extrait du discours de la Sorbonne : un playdoyer pour le plurilinguisme

Sorbonne 26 septembre 2017

"Le ciment le plus fort de l'Union sera toujours la culture et le savoir. Car cette Europe où chaque Européen reconnait son destin dans le profil d'un temple grec ou le sourire de Mona Lisa, qui a pu connaitre des émotions à travers toute l'Europe en lisant MUSIL ou PROUST, cette Europe des cafés, dont parle STEINER, cette Europe dont SUARES disait qu'elle est « une loi, un esprit, une coutume », cette Europe des paysages et des folklores, cette Europe dont ERASME, dont on disait qu'il en était le précepteur, disait qu'il fallait demander à chaque jeune, déjà, de « parcourir le continent pour apprendre d'autres langues » et « se défaire de son naturel sauvage ». Cette Europe, parcourue par tant de guerres,de conflits : ce qui la tient, c'est sa culture.

Notre fragmentation n'est que superficielle. Elle est en fait notre meilleure chance. Et au lieu de déplorer le foisonnement de nos langues, nous devons en faire un atout ! L'Europe doit être cet espace où chaque étudiant devra parler au moins deux langues européennes d'ici 2024. Au lieu de regretter le morcellement de nos contrées, renforçons les échanges ! En 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. Qu'il soit étudiant ou apprenti. Et ici même où quelques pionniers, comme à Bologne, Montpellier, Oxford ou Salamanque ont cru dans le pouvoir de l'apprentissage, de l'esprit critique et de la culture, je veux que nous soyons à la hauteur de ce grand dessein.

Je propose la création d'universités européennes qui seront un réseau d'universités de plusieurs pays d'Europe, mettant en place un parcours où chacun de leurs étudiants étudiera à l'étranger et suivra des cours dans deux langues au moins. Des universités européennes qui seront aussi des lieux d'innovation pédagogique, de recherche d'excellence. Nous devons nous fixer d'ici 2024, d'en construire au moins une vingtaine. Mais nous devons, dès la prochaine rentrée universitaire, structurer les premières, avec de véritables semestres européens et de véritables diplômes européens.

Et ces liens doivent être tissés dès le lycée. Je souhaite que nous engagions un processus d'harmonisation ou de reconnaissance mutuelle de diplômes de l'enseignement secondaire. Comme nous l'avons fait, justement pour les étudiants, avec le processus de Bologne, lançons dès aujourd'hui, un processus de la Sorbonne qui permettra de parachever un vrai cursus permettant les échanges, les changements et les transitions dans tout le système secondaire européen.

Parce que comme le rappelait MOUNIER, « l'universel se parle aux hommes en plusieurs langues, qui chacune en révèle un aspect singulier». A travers ces initiatives, ce ne sont pas des actes de résistance que je vous propose. Ce sont des actes de conquête pour les générations à venir. Parce que ce qu'il reste à la fin, c'est ce qui unit les hommes ! C'est cette vie collégiale que vous aurez vécue à Paris, à Milan, à Berlin ou à Gdansk ! C'est cela qui compte, ce qui fera ce ciment européen, ce fil insécable qui tient l'Europe, qui fait que quand les gouvernements se brouillent, quand les politiques parfois ne sont plus les mêmes, il y a des femmes et des hommes qui portent les histoires communes.

Mais je veux surtout vous faire toucher du doigt que vos générations ont à conjuguer cette Europe en plusieurs langues. L'Europe du multilinguisme est une chance inédite. L'Europe, ça n'est pas une homogénéité dans laquelle chacune et chacun devraient se dissoudre. Cette sophistication européenne, c'est cette capacité à penser les fragments d'Europe sans lesquels l'Europe n'est jamais tout à fait elle-même. Mais c'est ce qui fait que partout, quand un Européen voyage, il est un peu plus qu'un Français, qu'un Grec, qu'un Allemand ou qu'un Néerlandais. Il est un Européen parce qu'il a déjà en lui cette part d'universel que recèlent l'Europe et son multilinguisme.

Et l'Europe doit être faite de ses langues et elle sera toujours faite d'intraduisibles. Et cela, il faut le porter. Le débat politique et journalistique est nourri de ces intraduisibles. Vous savez, je vais vous faire une confidence: demain, les uns et les autres souhaiteront voir les petites divergences, les discussions qu'il y aura sur ce discours, et ceux qui n'auront pas d'idées essaieront de voir tous les blocages en disant : "regardez, là...". Ces blocages, je les ai constatés bien souvent, parfois cela existe, mais bien souvent, ce ne sont pas des blocages fondamentaux. Ce sont des parts de ces intraduisibles. C'est une différence de langue, de culture. C'est ce qui fait que quand on prononce le mot "dette", il n'a pas tout à fait le même sens et les mêmes implications en France et en Allemagne ! Il faut prendre cela en compte lorsqu'on se parle.
Nos débats politiques sont toujours plus compliqués en Europe que dans le reste du monde. Parce que, en quelque sorte, le Sisyphe européen a toujours son intraduisible à rouler. Mais cet intraduisible, c'est notre chance ! C'est la part de mystère qu'il y a dans chacune et chacun, et c'est la part de confiance qu'il y a dans le projet européen. C'est le fait que, à un moment donné, ne parlant pas la même langue et ayant cette part d'inconnu et d'irréductible différence, nous décidons de faire ensemble, alors que nous aurions dû nous séparer. Je revendique cette part d'intraduisible, d'irréductible différence, parce que je veux imaginer Sisyphe heureux.

Et parce qu'au fond, la circulation des idées et des hommes, ce que la jeunesse européenne aura à porter, à vouloir pour l'Europe, c'est ce qui nous a toujours unis, bien plus que la raideur des règles ou des frontières. C'est pourquoi nous devons faire confiance à l'Europe, à ce que nous avons appris les uns des autres au fil des siècles, pour trouver le chemin de cette unité."

Rentrée 2017 : 1 200 classes bilangues ouvertes

VousNousIls.fr, 17 juillet 2017 (crédits photo Sergey Novikov – Shutterstock)

Emmanuel Macron a annoncé lors du Conseil des ministres franco-allemand l'ouverture de 1 200 classes bilangues à la rentrée 2017.

Emmanuel Macron s’y était engagé durant sa campagne : les classes bilangues, permettant d’apprendre une seconde langue étrangère dès la 6e, seront rétablies au collège. Le Président de la République a annoncé ce 13 juillet, lors du Conseil des ministres franco-allemand, l’ouverture de 1 200 classes bilangues à la rentrée 2017.

« La France promeut le développement des classes bilangues permettant l’apprentissage de l’allemand et de l’anglais dès l’entrée au collège. L’objectif est d’ouvrir environ 1 200 classes bilangues à la rentrée 2017, ce qui permettra de viser un total de 540 000 élèves apprenant l’allemand au collège, soit une augmentation de 10% par rapport 2015, en tenant compte de la 2ème langue obligatoire en classe de 5ème », indique ainsi l’Elysée (PDF). Lire la suite...>>>>>

La France rétablit les classes bilangues. Déclarations d'E. Macron et A. Merkel lors de la conférence de presse franco-allemande du 13 juillet 2017

Extrait vidéo de la conférence de presse

Emmanuel Macron : "La France a rétabli les classes bilangues. Ce seront 1200 classes bilangues qui seront ouvertes dès cette rentrée, ce qui veut dire en collège, à peu près 540 000 collégiens qui parleront, qui apprendront l'allemand, ce qui signifie un niveau qui n'a jamais été atteint dans nos collèges. De la même façon c'est une augmentation de 50 % de l'enseignement de l'allemand en classes primaires qui sera actée dès la rentrée prochaine par une action résolue du ministre sur ce sujet."

Angela Merkel : "Je voudrais remercier la France que l'initiative pour l'apprentissage de la langue allemande ait été relancée et le plénipotentiaire pour la coopération franco-allemande Olaf Scholz a dit au bnom de slaendre allemands que nous ferions tout pour améliorer la connaissance de la langue française, parce que la mobilité des jeunes, c'est très important, mais si l'on ne se comprend pas, c'est dommage, et pour découvrir la culture d'un pays, il vaut mieux en connaître la langue. A ce moment là on la découvre beaucoup mieux."

Source : https://www.rtbf.be/auvio/detail_extrait-de-la-conference-de-presse-d-angela-merkel-et-d-emmanuel-macron-a-l-elysee?id=2234535

La Corte Costituzionale e la nostra lingua: una sentenza di grande significato - Intervista a Nicoletta Maraschio, la presidente onoraria dell’Accademia della Crusca

Comunità radiotelevisiva italofono Notizie / 24 marzo 2017

Intervista a Nicoletta Maraschio, la presidente onoraria dell’Accademia della Crusca. La Corte Costituzionale e la nostra lingua: una sentenza di grande significato
Improvvisamente la lingua italiana è quasi tutti i giorni sui giornali. Cosa sta succedendo?
Credo che siamo di fronte a un passaggio molto importante per la nostra lingua e per un rinnovamento significativo della politica linguistica nel nostro Paese. Sembra che molti nodi stiano venendo al pettine tutti insieme: la scuola (più italiano e meglio), il sessismo della lingua (ministra e il riconoscimento del linguaggio di genere), le lingue di minoranza (rispetto del bilinguismo nella toponomastica in Alto Adige) e soprattutto la questione dell’ufficialità dell’italiano.
Lo scorso febbraio, infatti, la Corte Costituzionale ha pubblicato una sentenza ( n. 42/2017) relativa ai corsi di laurea esclusivamente in inglese che il Politecnico di Milano decise, nel 2012, di attivare, in base alla legge Gelmini sull’internazionalizzazione. Molti colleghi del Politecnico si opposero, il Tar della Lombardia diede loro ragione, la questione arrivò al Consiglio di Stato che a sua volta sollevò un dubbio di costituzionalità davanti alla Corte Costituzionale.
Dopo questo lungo iter la sentenza della Corte assume ora un grande valore perché affronta esplicitamente il tema dell’ufficialità dell’italiano sulla base di alcuni articoli della nostra costituzione ( art. 3, art. 9, art. 33, art. 34) e quindi dei diritti costituzionali. Basta citare qui tre passi fondamentali della sentenza: “L’esclusività della lingua straniera [..] innanzitutto estrometterebbe integralmente e indiscriminatamente la lingua ufficiale della Repubblica dall’insegnamento universitario di interi rami del sapere. Le legittime finalità dell’internazionalizzazione non possono ridurre la lingua italiana, all’interno dell’università italiana, a una posizione marginale e subordinata, obliterando quella funzione, che le è propria, di vettore della storia e dell’identità della comunità nazionale, nonché il suo essere, di per sé, patrimonio culturale da preservare e valorizzare.
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