Logo de l'OEP
Logo de l'OEP

Revue de droit linguistique (FR/EN/ES)


Last Updated: 29 Mar 2015

L’Observatoire est fier d’annoncer la création de la Revue de droit linguistique (www.droitslinguistiques.ca/revue). Elle contient des articles évalués par les pairs et est offerte gratuitement en format numérique depuis notre site Web ainsi que sur le site Web bien connu du monde juridique de Hein Online. Les articles seront publiés dès qu’ils auront satisfaits aux critères d’une révision par les pairs et nous bouclerons le volume à la fin de l’année. Par conséquent, nous publierons un volume par année, lequel se construira au fur et à mesure que des textes y seront publiés.

Le premier volume est composé de textes que nous avons reçus entre juin et décembre 2014. Il contient deux articles :

- François Larocque et Mark Power, « Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité » (2014) 1 Revue de droit linguistique 3; et

- Edmund A. Aunger, « L’anatomie d’un procès contre la langue française : Sa Majesté la Reine c. Gilles Caron, 2003-2008 » (2014) 1 Revue de droit linguistique 30.

Conférence de Nicolas Schmitt

Les faits entourant le conflit qui fait rage en Ukraine depuis quelques mois sont relativement complexes, mais au cœur de ce conflit se trouve indubitablement des questions de langues et de droits linguistiques.
Nicolas Schmitt est un spécialiste en droit constitutionnel, notamment au sujet du fédéralisme et des questions de langues et de cultures. De fait, il est docteur en droit de l’Université de Fribourg (Suisse) et il est né à Zurich. Après avoir terminé ses études, il a rejoint l’équipe fondatrice de l’Institut du Fédéralisme de l’Université de Fribourg en janvier 1985. Depuis lors, il a participé en Suisse et dans le monde entier à des projets liés au fédéralisme et à la décentralisation au sens le plus large, depuis la gouvernance locale jusqu’à l’intégration européenne en passant par le fédéralisme comparé, sans oublier les questions culturelles et surtout linguistiques. Ancien secrétaire/trésorier de l’Association internationale des Centres d’étude du Fédéralisme (IACFS), observateur électoral, il est vice-président de la Fondation Émile Chanoux en charge de la défense du français en Vallée d’Aoste. Il a écrit plus de 60 ouvrages et contributions consacrées à ces divers sujets.
Notre invité sera ici pour une semaine, du 15 au 20 mars 2015. Durant cette semaine, il prononcera une conférence au sujet de la situation linguistique en Ukraine, en plus de faire une interview vidéo dans laquelle il mettra en apposition le système gouvernementale ukrainien et le fédéralisme suisse et les conséquences de ces deux systèmes sur les droits linguistiques, laquelle sera ensuite publiée sur notre site Web et sur notre chaîne Youtube.com, et, finalement, il fera une présentation dans le cours de droit constitutionnel au sujet du droit constitutionnel suisse.

Les annales de droits linguistiques
Comme vous en avez sûrement pris connaissance, l’Observatoire a récemment publié la première édition de Les annales de droits linguistiques. Cette publication annuelle, comme son nom l’indique, a pour but d’offrir un résumé des jugements et la liste des nouveautés doctrinales qui touchent aux droits linguistiques. Les annales de droits linguistiques seront publiées sur notre site Web et vous seront également envoyées par courriel.
Nous sommes convaincus que cet outil sera fort utile pour tous ceux et celles qui s’intéressent aux droits linguistiques au Canada.

L’Infolettre du Réseau de chercheures et chercheurs
Depuis la création de l’Observatoire, nous sommes à la recherche de chercheures et chercheurs en droits linguistiques. Après cinq années d’existence, notre Réseau de chercheures et chercheurs est maintenant composé de 70 membres provenant des quatre coins du monde. Afin d’établir des canaux de communication au sein même du Réseau ainsi qu’entre le Réseau et l’extérieur, nous avons mis sur pied l’Infolettre. L’Infolettre a pour but de nous faire prendre connaissance des plus récents textes publiés par les membres du Réseau de chercheures et chercheurs ainsi que les colloques qu’ils organisent. Elle sera seulement envoyée par courriel aux membres du Réseau, mais elle sera également publiée sur notre site Web pour le bénéfice de tous et de toutes.

Bibliographie interactive en droits linguistiques
Au fil des années, des gens ont exprimé le souhait de voir une bibliographie en droits linguistiques. Ayant entrepris le travail, nous avons aussitôt réalisé qu’une bibliographie peut-être un outil très utile pour les chercheurs, mais qu’une bibliographie où les textes pourraient également être consultés en un seul clic serait un outil de recherche par excellence. Par conséquent, nous avons communiqué avec plusieurs revues et grâce à leurs générosités, nous avons été en mesure de numériser un peu plus de 170 articles jusqu’à maintenant, que nous avons ensuite publié sur notre site Web. La bibliographie interactive en droits linguistiques permet donc aux utilisateurs de consulter gratuitement l’article qui les intéresse.
N’hésitez pas à nous faire part des références à vos publications en droits linguistiques si elles ne se trouvent pas dans la bibliographie interactive en droits linguistiques et n’hésitez pas à nous demander d’essayer de reproduire et d’y publier un article en particulier.

Nous profitons de l’occasion pour remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l’outil de recherche efficace et pratique qu’il est aujourd’hui.

Conférence de Warren Perrin
Le 24 octobre 2014, Me Warren Perrin a prononcé une conférence à la Faculté de droit sur la situation du français en Louisiane et la Proclamation royale de 2003. Me Perrin a mené pendant 15 ans une campagne ayant pour but de contraindre la Reine Elizabeth II d’Angleterre de reconnaître et de présenter des excuses au peuple Acadien pour les avoir déporté. Pour se faire, Perrin a mené des recherches historiques et juridiques. En 1990, il a déposé une pétition au nom du peuple acadien auprès du gouvernement et à la Couronne britannique demandant des excuses pour la déportation des Acadiens en 1755. Avec l’appui de la Société Nationale de l’Acadie, Perrin a réussi à obtenir, le 9 décembre 2003, une proclamation royale émise par le Canada et signée par la gouverneure générale de l’époque, l’honorable Adrienne Clarkson.

Premier congrès mondial des droits linguistiques, Teramo, Italie
Le Premier Congrès Mondial des Droits Linguistiques aura lieu à Teramo, en Italie, du 19 au 23 mai 2015. Ce Congrès réunira de fait la XIVe Conférence internationale de l’Académie Internationale de Droit Linguistique (AIDL) sur le droit et la langue et les IXes Journées des Droits linguistiques. En plus de l’AIDL et de l’Association LEM-Italia, cette manifestation est organisée en collaboration avec l’Observatoire Européen du Plurilinguisme, l’Observatoire international des droits linguistiques, le Gruppo di studio sulle politiche linguistiche de la Società di Linguistica Italiana, le DORIF-Università, ainsi que de nombreuses équipes de recherches d’Universités du monde entier et notamment de l’Université de Teramo qui va accueillir le Congrès. Le directeur de l’Observatoire y prononcera une conférence en tant qu’invité spécial.

Publication de la 3e édition de Les droits linguistiques au Canada
La 3e édition de l’ouvrage Les droits linguistiques au Canada a été rendu publique le 16 janvier 2014 lors d’un lancement qui a eu lieu dans le Hall d’entrée de la Cour suprême du Canada. Ce lancement a été suivi par deux autres lancements qui ont eu lieu le 21 janvier à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et le 19 mars à Barcelone lors du colloque organisé par l’Association internationale des Commissaires linguistiques.
L’ouvrage a bien été reçu et les directeurs sont fiers du travail accompli par tous ceux et celles impliqués dans sa réalisation. Après sa publication, bon nombre de gens ont cependant exprimé le souhait que l’ouvrage soit également publié en anglais. L’Observatoire tente par tous les moyens que ce vœu se réalise afin que les deux communautés de langue officielle du pays, sans compter les nombreuses communautés autochtones, qui ont, pour la plupart, l’anglais comme première ou deuxième langue, y aient accès.