Logo de l'OEP

Parutions 2015

Revue des droits linguistiques

Last Updated: 21 Sep 2015

«L'offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick»
Michel Doucet et Philippe Morin

La Loi sur les langues officielles (LLO) du Nouveau-Brunswick prévoit que les agents de la paix doivent, lorsqu'ils communiquent avec un individu, l'informer de son droit de communiquer dans l'une des deux langues officielles de la province. Bien que les agents de la paix de la province soient informés de cette obligation, bon nombre d'entre eux y ont failli au fil des ans.

Dans cet article, nous nous proposons d'examiner l'étendue de l'obligation d'offre active qu'ont les agents de la paix du Nouveau-Brunswick. Quand doivent-ils offrir le choix de la langue à l'individu, comment doivent-ils en informer l'individu, pourquoi doivent-ils faire une offre active de service et quelles sont les conséquences qui peuvent découler d'un manquement à cette obligation.

Lire la suite...