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Institutions européennes et internationales

Le Médiateur européen répond à la plainte de l'AFFOI contre la Commission européenne

Last Updated: 5 Jan 2014

AFFOImondewL’AFFOImonde (Assemblée des francophones fonctionnaires des organisations internationales) a reçu une réponse à la plainte déposée par son Président auprès du médiateur européen concernant la plateforme de travail sur la bonne gouvernance dans le domaine fiscal créée par la Commission européenne (plus de détail via ce lien).

L'appel à candidatures visant à mettre en place cette plateforme, précise en effet que la langue de travail sera l'anglais : "Étant donné que ni traduction des documents, ni interprétation simultanée ne peuvent être garanties dans les trois langues de travail de la Commission (EN, FR, DE), une parfaite maitrise de l'anglais sera demandée aux représentants et à leurs suppléants pour pouvoir prendre part aux discussions, comprendre les documents de travail et si nécessaire produire une contribution écrite".

Dans sa réponse le médiateur ne se considère pas habilité à instruire la plainte car celle-ci aurait dû être précédé de démarches administratives permettant à l'institution, à l'organe ou à l'organisme concerné d'expliquer sa position. Face à une violation aussi flagrante de la lettre et de l'esprit du réglement n°1 fixant le régime linguistique de l'ensemble et de chacune des institutions européennes, d’autres démarches seront entreprises.

Pour lire la réponse du médiateur européen cliquez ICI.