Observatoire européen du plurilinguisme - formulaire d'adhésion
par Observatoire européen du plurilinguisme
Adhésion valable du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021Informations fiscalité
Le don à Observatoire européen du plurilinguisme ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Particulier
Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Organisme / Entreprise
Entreprise : l’ensemble des versements à Observatoire européen du plurilinguisme permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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