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Textos de referencia

Les circulaires du gouvernement français concernant l'emploi de la langue française

Circulaire de la ministre de la Fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie du 1er octobre 2016

Circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013 (Jean-Marc Ayrault)

Circulaire du Premier ministre du 14 février 2003 (Jean-Pierre Raffarin)