Logo de l'OEP

Une proposition de loi veut revenir sur l'interdiction des marques de collectivités en langue étrangère (loi Toubon)

Mis à jour : 26 Jui 2018

Le député du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi visant à assouplir la loi Toubon pour autoriser l'utilisation d'une langue étrangère pour les marques de collectivités. C'est vrai que "Seulement Lyon" sonne moins chic que "Only Lyon". Et comment traduirait-on le slogan "Audacity" de l'agglomération de Saint-Nazaire ?

Dans une proposition de loi, Philippe Berta, député (Mouvement Démocrates et apparentés) du Gard, propose de compléter l'article 68 de la loi Notr du 7 août 2015 en autorisant l'utilisation d'une langue étrangère pour les marques de collectivités. Cet article, qui complète l'article L.133-1 du code du tourisme traitant de l'office de tourisme, prévoit que "lorsque coexistent sur le territoire d'une même commune ou d'un même EPCI à fiscalité propre plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, leur appellation ou leur mode de gestion, la commune est autorisée à créer un office de tourisme pour chacun des sites disposant d'une marque territoriale protégée".

Lire l'article

Google Analytics Alternative