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Géopolitique

Quand le droit européen s'impose aussi en dehors de l'Europe : les questions du droit d'auteur et de la protection des données personnelles (Le Monde)

Ultima modifica: 30 Mar 2019

Par Damien Leloup Publié le 27 mars 2019 à 12h01 - Mis à jour le 27 mars 2019 à 13h45 - Le vote sur la directive droit d’auteur à Strasbourg, le 26 mars. VINCENT KESSLER / REUTERS
Réforme européenne du droit d’auteur : au pays des GAFA, la presse s’interroge sur les conséquences

Elle voit dans l’adoption de nouvelles règles européennes un symbole, avec le risque d’une fragmentation du Web.
La directive sur le droit d’auteur, adoptée par le Parlement européen mardi 26 mars après deux années de bataille rangée entre médias et ayants droit d’un côté, entreprises des nouvelles technologies et défenseurs des libertés numériques d’autre part, est-elle vraiment un texte sur le droit d’auteur ?

Pour la presse économique américaine, pas vraiment : le texte, qui prévoit des restrictions nouvelles pour les plates-formes comme YouTube ou Facebook et crée un « droit voisin » pour les articles de presse en limitant drastiquement leur droit de citation, est avant tout une bataille de plus dans le conflit qui oppose la « big tech » et les régulateurs européens.
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Forbes souligne de son côté les nombreuses inconnues du nouveau cadre légal, qui doit être transcrit dans le droit national des pays de l’Union d’ici à deux ans, et s’interroge sur les conséquences concrètes que pourrait avoir le vote en dehors de l’UE.

« N’oublions pas que nous parlons du World Wide Web – qui est par définition mondial. La directive sur le droit d’auteur peut avoir un impact aux Etats-Unis et partout ailleurs également, tout comme le Règlement européen pour la protection des données [que certaines entreprises ont décidé d’appliquer mondialement] en a eu – et ses conséquences concrètes restent un grand point d’interrogation. »
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