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La langue du procès international


Mis à jour : 14 Oct 2021

Le régime linguistique de l’Union européenne est unique au monde. Visé laconiquement par le traité de Rome (v. article 211 CEE, devenu 342 FUE), il fait l’objet du premier règlement du Conseil (1/58) adopté le 15 avril 1958. Le texte n’a pas varié depuis, si ce n’est dans le nombre de langues officielles et de langues de travail qu’il consacre (de 4 à l’origine, elles sont 24 aujourd’hui). La stabilité n’est qu’apparente, toutefois, et elle est moins la marque d’un réel accord sur les pratiques suivies que de la difficulté à s’entendre sur un autre système. La matière est, en d’autres termes, le lieu d’un vaste non-dit, comme le soulignent depuis nombre d’années de prestigieux linguistes. L’explication s’en trouve en partie, dans l’obligation faite aux États par le traité, de statuer à l’unanimité pour modifier l’arrangement de départ.Bien que centrale, la question du régime linguistique applicable dans et par l’Union européenne (UE) n’a que très rarement l’honneur des débats.

« La langue du procès international », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 15 juillet 2021, https://calenda.org/897298