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Langues et travail

Défense du français en entreprise...

Mis à jour : 22 Nov 2008
... un syndicat attaquant Air France débouté 

BOBIGNY, 21 nov 2008 (AFP) - 21/11/2008 14h25

(article provenant des actualités de TV5 Monde)

Le tribunal de Bobigny a débouté jeudi le syndicat de pilotes de ligne Alter qui assignait en justice le groupe Air France-KLM parce que certains manuels d'avions ou fiches de procédures ne sont disponibles qu'en anglais, a-t-on appris vendredi auprès du syndicat.

Les motivations de la décision n'ont pas encore été communiquées à Alter. Le syndicat s'appuyait sur la "loi Toubon" du 4 août 1994 qui rend obligatoire l'emploi du français dans les entreprises, notamment pour "tout document comportant des dispositions nécessaires au salarié pour l'exécution de son travail".

L'affaire avait été plaidée le 2 octobre devant l'une des chambres civiles du tribunal de grande instance de Bobigny.

 

Alter contestait notamment que certains manuels d'avions, pouvant faire "1.000 pages", ou fiches de procédures, ne soient disponibles qu'en anglais et que les pilotes n'aient pas accès à des "formations spécifiques" dans cette langue comme c'est le cas pour les contrôleurs aériens, avait expliqué Christophe Pesenti, délégué d'Alter.

 

Le 5 décembre, le tribunal de Nanterre rendra sa décision dans une affaire similaire visant Europ Assistance France, attaqué par la CFTC après la mise en place d'un logiciel de comptabilité uniquement en anglais.

 

© 2008 AFP