Langues et cultures régionales et minoritaires
Convention européenne des langues régionales et minoritaires. Vers une ratification par la France ?
Publié dans Le Monde du 4 juin 2015. Dans une lettre à plusieurs députés rendue publique jeudi 4 juin, François Hollande a annoncé le prochain dépôt d’un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. La Charte, signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l’Europe, fait obligation aux...
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