Logo de l'OEP

Jugements

L'INSERM condamné pour usage immodéré et inconsidéré de l'anglais !

Mis à jour : 2 Juil 2008
Villejuif, le mercredi 2 juillet 2008
sgen-cfdtw.jpg
COMMUNIQUE DE PRESSE

sntrs-cgtw.jpg

 

 

Le Tribunal Administratif de Paris vient de condamner l'INSERM pour le fait d'avoir « imposé l'usage de la seule langue anglaise dans l'audition des équipes de direction » au Conseil Scientifique.

Par une note du Conseil Scientifique de l'INSERM datant du 12 janvier 2005 portant sur les modalités d'évaluation des centres de recherche par cette instance, il était notamment précisé :

  • « Le Conseil Scientifique siégera en présence d'experts étrangers proposés par le Medical Research Council (MRc) et la Deusche Forschungsgemeinschaft (DFG),

  • Le corollaire est une audition en anglais de l'équipe de direction du Centre de Recherche ».

Le 29 avril 2005, le Département de l'Evaluation scientifique (DES) de l'INSERM adressait une note aux candidats à la direction d'un centre de recherche et aux membres du Conseil Scientifique confirmant ces modalités d'évaluation.

Or l'arrêté du 23 mai 1990 relatif au fonctionnement du Conseil Scientifique de l'INSERM prévoit soit la possibilité d'entendre des personnalités qualifiées soit de recueillir leur avis écrit sur une question précise de l'ordre du jour. Cela ne permet donc pas de s'adjoindre lesdites personnalités qualifiées, même à titre consultatif pendant la durée d‘une session du Conseil Scientifique.

De plus, l'article 2 de la Constitution de 1958 dispose «la langue de la République est le français». Les conditions d'application de cette disposition constitutionnelle ont été précisées notamment par la loi 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. En conséquence, rien ne justifiait l'utilisation de l'anglais par le Conseil Scientifique.

C'est pourquoi, les organisations syndicales de l'INSERM ont manifesté leur opposition à ces mesures arbitraires et illégales. Ce fut notamment le cas du SGEN-CFDT et du SNTRS-CGT qui ont tous deux saisis le Tribunal Administratif.

Par son jugement du 27 juin 2008, le Tribunal Administratif de Paris a abrogé les décisions de l'INSERM du 12 janvier 2005 et du 29 avril 2005 et ainsi donné raison à nos deux organisations syndicales. Dans les attendus de cette décision, il est précisé que « l'INSERM, en tant que personne publique, ne pouvait légalement imposer l'usage de la seule langue anglaise, même avec un système de traduction ».

Cette décision a bien entendu une valeur d'exemple qui dépasse l'INSERM, vu que l'usage exclusif de l'anglais tend à se généraliser aussi bien lors des visites de l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES) que lors des demandes de rapports pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Cette décision judiciaire montre bien que l'on ne peut pas imposer l'anglais lors des débats des instances scientifiques, car il est question de « politique scientifique » et non pas seulement de science !

Le SGEN-CFDT et le SNTRS-CGT se félicitent de ce jugement qui oblige l'INSERM à respecter les lois relatives à l'emploi de la langue française mais aussi les dispositions concernant le fonctionnement du Conseil Scientifique. Ce jugement met ainsi fin à des décisions complètement arbitraires du précédent Directeur Général de l'INSERM qui remettaient en cause le principe général du droit relatif à l'égalité entre les candidats dans la fonction publique. Nous espérons que la direction actuelle saura en tirer toutes les conséquences qui s'imposent. En cette période incertaine pour le devenir de la recherche publique, notamment par la remise en cause des grands organismes comme le CNRS et l'INSERM, il est de notre devoir de veiller à l'application des textes notamment le fonctionnement démocratique des instances scientifiques.

Contacts :

SNTRS CGT : Jean Kister, 0682353533, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SGEN CFDT Recherche EPST : Christian Faivre, 0149583648, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le texte du jugement