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Les abus de la Commission européenne

Petit point sur les consultations publiques de la Commission européenne : des progrès mais peut mieux faire !

Mis à jour : 14 Mar 2018

Depuis le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, la Commission européenne est tenue de procéder à des consultations publiques en vue de la définition de nouvelles politiques ou de l'évaluation de réglementations ou de politiques existantes.

Dans les premières années, les procédures étaient conduites toutes en anglais. Avec la Commission Juncker, investi en novembre 2014, les choses ont commencé à bouger.

Toutefois, à partir d'un test effectué en janvier 2017, nous avions recensé sur 28 consultations, 19 consultations entièrement en anglais (68%), 8 en anglais, français et allemand (29%) et une seule dans toutes les langues.

Aujourd'hui en mars 2018, nous pouvons tirer le bilan suivant, sur 20 consultations en cours (sur un total de 452) :

  • Intitulés : 4 en anglais, 16 dans toutes les langues ou presque
  • Textes des consultations : 5 en anglais, 15 dans toutes les langues ou presque
  • Questionnaires : 15 dans toutes les langues, 2 en trois langues (de, en, fr), 3 en anglais
  • Textes de référence : 12 en anglais seul, 1 en partie en anglais, 6 en toutes les langues ou presque

En conclusion, des progrès indéniables, mais encore des progrès à faire. Quelqu'un qui souhaite intervenir dans la procédure, doit avaler des documents de référence ou documents complémentaires, indispensables pour une participation effective, en anglais. La transparence est donc encore insuffisante et l'inégalité devant la citoyenneté encore trop théorique.