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Politiques et droits linguistiques

Dans deux nouveaux arrêts la Cour de Justice de l'Union européenne confirme sa protection des droits linguistiques

Last Updated: 7 Sep 2019

Dans sa lettre d'information de septembre 2019, le revue Staff Matters exalmine les droits linguistiques dans les concours de recrutement des personnels des institutions européennes (EPSO) à partir de deux nouveaux arrêts de la Cour de Justice, référencés indexés "Discrimination sur la base de la langue — Intérêt du service - Avis de concours - Procédures de sélection du personnel – Règlement n° 1/58 - Articles 21 et 22 de la Charte des droits fondamentaux". Les deux arrêts en question sont référencés : Affaires C-377/16 et C-621/16P.

Dans l'affaire C-377/16, le Parlement européen avait lancé un appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer une base de données de candidats chauffeurs. Le formulaire d’inscription n’était disponible qu’en français, anglais et allemand. Outre une connaissance approfondie d’une des 24 langues officielles de l’UE (“langue 1”), les candidats devaient avoir une connaissance satisfaisante du français, de l’anglais ou de l’allemand (“langue 2”). Le Parlement justifiait la limitation du choix de...

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