observatoireplurilinguisme.eu - The victories of plurilingualism

Feb 2021

DLF-Pays de Savoie gagne son recours pour le respect de la loi Toubon sur l'emploi de la langue française (article 15 - Subventionnement d'associations ne respectant pas la loi)

Rappel de l'article 15 L’octroi, par les collectivités et les établissements publics, de subventions de toute nature est subordonné au respect par les bénéficiaires des dispositions de la présente loi. Tout manquement à ce respect peut, après que l’intéressé a été mis à même de présenter ses observations, entraîner la restitution totale ou partielle de la...

Apr 2018

The victories of plurilingualism

La décision du Conseil d'Etat italien: "L'Ecole Polytechnique de Milan doit respecter le principe de primauté de la langue italienne" - Texte intégral traduit en français

Source: Site officiel du Conseil d'Etat italien, le 21 février 2018 Traduction par: Francesco Maria Froldi LA REPUBLIQUE ITALIENNE AU NOM DU PEUPLE ITALIEN Le Conseil d’Etat italien Au Tribunal (Sixième section) Il a prononcé la décision suivante : Numéro d'enregistrement général 5151 de 2013, proposé par: Le Ministère de l’Education, de l'Université et de la...

Apr 2018

The victories of plurilingualism

La langue française vaut bien un combat judiciaire (Bernard Sergent, Libération)

Par Bernard SERGENT, historien et archéologue français — 15 avril 2018 à 18:47 Après avoir par trois fois débouté les associations qui réclamaient que la langue de Molière soit respectée par les établissements publics, des juges ont condamné une fédération d’universités qui entendait se rebaptiser «Research University». Retour sur les faits.Le 7 septembre, la 1re chambre de...

Feb 2018

The victories of plurilingualism

Encore un jugement qui fera date : le dispositif d'évaluation du personnel d'Alcatel-Lucent invalidé par le Tribunal de Nanterre pour méconnaissance de la loi concernant les langues au travail

Pour les fédérations syndicales auteures du recours, les documents d'évaluation et la conduite des entretiens en langue anglaise suffisent à rendre inopposable aux salariés tout le dispositif mis en place à la société Alcatel-Lucent International (Nokia) Voici l'extrait du jugement rendu par le TGI de Nanterre le 31 janvier 2018 (N°RG : 17/04685) "L’article L1321 -6 du Code du...

Feb 2018

The victories of plurilingualism

Une grande victoire du plurilinguisme : les masters 100 % en anglais à l'Instituto Politecnico di Milano rejetés par le Conseil d'Etat italien

La décision de la Cour constitutionnelle italienne du 27 février 2017 dont nous avions rendu compte ne laissait pas de doute quant à la décision que le Conseil d'Etat italien devait rendre. Les formations 100 % en anglais, à partir du niveau master, que l'Institut Polytechnique de Milan avait mises en place de manière systématique, et dont un certain nombre d'universités italiennes...

Feb 2018

The victories of plurilingualism

Il Consiglio di Stato ha respinto il ricorso del Politecnico di Milano sulla possibilità di tenere corsi solamente in inglese

Il Consiglio di Stato, l’organo di secondo grado della giustizia amministrativa, ha respinto il ricorso del Politecnico di Milano sulla possibilità di tenere corsi esclusivamente in lingua inglese. La vicenda era iniziata nel 2012, quando il Senato accademico del Politecnico aveva approvato una delibera per introdurre dei corsi di laurea magistrale e di dottorato da tenere esclusivamente in...