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Textes de référence

Lois linguistiques

Last Updated: 13 Jan 2016

Textes réunis (plus de 900 dans près de 120 pays), colligés et/ou traduits par Jacques Leclerc (Université Laval, Québec, Canada)
La plupart des textes juridiques qui suivent correspondent à des lois linguistiques, mais plusieurs de ces textes sont des lois non linguistiques contenant des dispositions linguistiques. On trouvera aussi quelques textes de loi aujourd'hui abrogés, tombés en désuétude ou qui n'ont jamais été adoptés, mais ayant une certaine valeur historique ou idéologique.
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