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Legislația privind brevetele

Mai 2006

Legislația privind brevetele

  • article
Brevets : Réagir

Brevets : Réagir face à un attentat parlementaire contre les langues européennes! Point de vue de Claude Hagège

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-746024,0.html

Mardi 28 février 2006
Point de vue de Claude Hagège
Pourquoi il faut défendre mordicus l'usage du français, par Claude Hagège
LE MONDE | 28.02.06 | 13h11 • Mis à jour le 28.02.06 | 13h11

Mai 2006
Mai 2006
Mai 2006
Mai 2006

Legislația privind brevetele

  • article
Nouvelle alerte au sujet de la réglementation des brevets

COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...

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Mai 2006

Legislația privind brevetele

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Nouvelle alerte au sujet de la réglementation des brevets

COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...

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