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Brexit : un argumentaire complet. L'affaire n'est pas pliée !


Last Updated: 27 Jul 2018

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Argumentaire relatif aux conséquences linguistiques du Brexit ou pourquoi il est indispensable de provoquer un vote du Conseil 3 juillet 2018

1. Les enjeux

Il convient d’abord de préciser les enjeux afin d’éviter les débats, peut-être utiles, mais sans rapport avec les véritables enjeux.

Il ne s’agit en aucune manière de disserter sur l’anglais, langue mondiale ou lingua franca. Il s’agit d’examiner l’impact du Brexit sur un contexte bien déterminé qui est celui des règles linguistiques en vigueur dans les institutions européennes.

Il est donc question des langues officielles, des langues de travail et éventuellement des langues de communication en usage dans le cadre des institutions européennes, c’est-à-dire du fonctionnement interne des institutions, des relations entre les institutions et les institutions et administrations des États membres, et des relations des institutions avec les citoyens européens, c’est-à-dire les citoyens des États membres.

Sont hors du champ les politiques et les usages linguistiques internes aux États membres. Sont également hors du champ les usages linguistiques dans les relations des institutions européennes avec les autres institutions internationales et les États non-membres de l’Union européenne.

Plan

1. Les enjeux 1
2. Les Traités 1
3. Analyser le règlement 58/1 3
4. Le cas de l’Irlande 5
5. Qu’est-ce qu’une langue officielle ? 6
6. Conséquences pratiques pour l’après-brexit 8
7. Histoire de la domination de l’anglais dans les institutions européennes 9
8. Les langues de rédaction (article 4) 9
9. La question des règlements intérieurs 10
10. Rappel des propositions 10