International
L'accord de Londres
Saisine du Conseil constitutionnel français
COMMUNIQUÉ de DLF M. Jacques Myard, député des Yvelines, a pris l'initiative de réunir la signature de 75 de ses collègues pour déposer une saisine auprès du Conseil constitutionnel en vue de faire juger inconstitutionnel le protocole de Londres relatif aux brevets européens. Nous nous réjouissons de cette initiative dont nous attendons des conclusions favorables à nos...
Livre vert de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Proposition de création d'une juridiction européenne des brevets
Le brevet communautaire
Convention sur le brevet européen (1973)
Projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets
Compte rendu de l'audition publique l'OPECST
Rapport d'information sur le brevet européen
Rapport d'information de la Délégation de l'Assemblée Nationale Française pour l'Union Européenne sur le brevet européen Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mai 2006 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L’UNION EUROPÉENNE (1), sur l’avenir du brevet en Europe, ET...
Brevets : Réagir
Brevets : Réagir face à un attentat parlementaire contre les langues européennes! Point de vue de Claude Hagège
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-746024,0.html
Mardi 28 février 2006
Point de vue de Claude Hagège
Pourquoi il faut défendre mordicus l'usage du français, par Claude Hagège
LE MONDE | 28.02.06 | 13h11 • Mis à jour le 28.02.06 | 13h11
Brevets : La position de l'OEP sur le protocole de Londres
Brevets : La position de l'Observatoire Européen du Plurilinguisme sur le protocole de Londres.
Protocole de Londres sur le Brevet Européen : Le débat
Ci-joint l'intégralité du débat à l'Assemblée Nationale des 28 février et 2 mars 2006.
Débat parlementaire sur le Protocole de Londres sur le Brevet Européen
Ci-joint l'intégralité du débat à l'Assemblée Nationale française des 28 février et 2 mars 2006.
Nouvelle alerte au sujet de la réglementation des brevets
COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...
Nouvelle alerte au sujet de la réglementation des brevets
COMMUNIQUÉ Les tenants du protocole de Londres, avec les encouragements du MEDEF, ne désarment pas. Rappelons que ce protocole, s'il était ratifié, permettrait aux brevets d'invention - déposés en une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, allemand, anglais, français, simplement accompagnés d'un résumé (revendications) en langue locale - d'être porteurs...
Revista Travessias - "Dossiê Temático: Línguas de Acolhimento: ensino e migração"
Travessias Revista. Pesquisas em Educação, Cultura, Linguagens e Artes Dossiê “Línguas de Acolhimento: ensino e migração” (v. 21, n. 2, maio/ago. 2027) Organização: Profa. Dra. Aparecida Feola Sella (Unioeste); Profa. Ma. Nathália Rohde Fagundes (Unioeste); Profa. Ma. Polyana Zwirtes (Unioeste); Profa. Dra. Viviane Ferreira Martins (Universidade Complutense de Madrid). Período de...
Lingue prime e plurilinguismo nell'educazione degli adulti e nella formazione professionale
Lunedì 16 novembre 2026 dalle 15 alle 19 Sala del Consiglio della Città metropolitana di Bologna - Via Zamboni 13, Bologna ISCRIZIONE OBBLIGATORIA: COMPILA IL MODULO ONLINE L’incontro sarà dedicato alla restituzione degli esiti della sperimentazione “Lingue prime e plurilinguismo nella didattica dell’italiano L2”, finalizzata alla valorizzazione delle lingue prime e dei...
Enseñanza del español en contextos de migración y refugio - Lingüística aplicada a la enseñanza de lenguas
Meertalig Nederlands - Wonders of Multilingualism #8
Tessa Leuwsha, Mira Bryssinck, Lisette Ma Neza,Hari Prasad Sacré Kaaitheater storytelling lecture De interactieve reeks Wonders of Multilingualism is een samenwerking tussen Kaaitheater en Passa Porta. Vorige edities raakten aan thema’s als taal en identiteit, troost, migratie, macht en taalverwerving of moedertaal. Deze achtste en laatste editie focust met het thema Meertalig Nederlands...